Le plan pluriannuel de travaux

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est élaboré pour mettre en place un échéancier de travaux sur 10 ans dans les immeubles à destination partielle ou totale d’habitation, notamment pour sauvegarder le bâtiment et son bon entretien.

Il concerne les copropriétés de plus de 15 ans et doit être actualisé tous les 10 ans.

Il doit être réalisé par un professionnel désigné en Assemblée Générale par les copropriétaires. Il devra être voté à la majorité absolue des copropriétaires dite « ART25 » (majorité des voix de tous les copropriétaires).

Si le Projet PPT n’est pas adopté votre syndic inscrira de nouveau ce point à l’ordre du jour de chaque Assemblée Générale annuelle appelée à approuver les comptes lors de l’exercice comptable clos.

Les travaux sont ensuite présentés au fur et à mesure des Assemblées Générales. Ils pourront être financés par le Fonds TRAVAUX ALUR (5% minima du budget prévisionnel de la résidence) constitué par la copropriété, et du surplus spécifique au PPT prévu par le législateur que suivra votre syndic (+2,5% des travaux au PPT votés).

A ce jour, seules les copropriétés comprenant plus de 200 lots ont l’obligation d’appliquer ce PPT. Les copropriétés entre 51 et 200 lots seront concernées à partir du 1er janvier 2025 et à partir du 1er janvier 2026 pour les moins de 50 lots.