Annonce de la Fusion entre LA CHOUETTE GESTION et LA CHOUETTE TRANSACTION
Annonce de la Fusion entre LA CHOUETTE GESTION et LA CHOUETTE TRANSACTION
Aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 2 août 2024, il a été établi un projet de traité de fusion par lequel la Société LA CHOUETTE TRANSACTION, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 2000 euros, dont le siège social est 3 PL PELLEGRINI 06300 NICE, immatriculée n°889 772 844 RCS NICE, société absorbée, ferait apport à titre de fusion-absorption simplifiée à la Société LA CHOUETTE GESTION Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 2000 euros dont le siège social est 3 PL PELLEGRINI 06300 NICE, immatriculée n° 889 773 057 RCS NICE, société absorbante, de la totalité de son actif net évalué à 52.893 €, à charge de la totalité de son passif net évalué à 8.058 €, soit un actif net apporté de 44.835 €. Le capital social respectif des sociétés LA CHOUETTE GESTION et LA CHOUETTE TRANSACTION étant intégralement détenu à ce jour par la Société LA CHOUETTE, Société à responsabilité limitée au capital de 2000 euros dont le siège social est 3 PL PELLEGRINI 06000 NICE, immatriculée n° 888 936 358 RCS NICE, il n’est pas établi, dans le cadre de la présente fusion, de rapport d’échange ni de prime de fusion et celle-ci n’entraine pas d’augmentation de capital de la Société LA CHOUETTE GESTION, et ce conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce. La fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2024. A la date de la réalisation de la fusion, la Société LA CHOUETTE GESTION succèdera à la Société LA CHOUETTE TRANSACTION dans tous ses droits et obligations et cette dernière sera dissoute de plein droit, sans qu’il y ait lieu de procéder à quelques opérations de liquidation que ce soit.
Formalités de Dépôt et Information des Créanciers
Le projet de traité de fusion a été déposé pour chacune des sociétés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE le 7 août 2024 et est disponible au siège social de chacune des sociétés participant à l’opération de fusion. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, et dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce devant le Tribunal de Commerce de Nice, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis sur les sites Internet desdites sociétés, soit à compter du 19 Août et jusqu’au 19 septembre 2024. Il est précisé à toutes fins utiles que le présent avis remplace la publication au BODACC prévue à l’article R. 236-2 du Code de commerce, et ce conformément aux dispositions de l’article R. 236-2-1 dudit Code.
Publié le 19 Août 2024.